Termes et Conditions

ENTENTE CONCERNANT LES MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB DE KARNDEAN DESIGNFLOORING

A. Consentement aux Modalités et Conditions d’Utilisation

VOTRE UTILISITION DU PRÉSENT SITE WEB SUPPOSE QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRINCIPES, MODALITÉS ET CONDITIONS ENONCÉS ICI DANS LEUR INTEGRALITÉ SANS EXCEPTIONS NI RÉSERVES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS ET CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS CE SITE WEB.

Ce site Web appartient à Karndean International, LLC, d/b/a Karndean Designflooring (“ Karndean ”) et doit être utilisé seulement dans un but informatif. Si l'utilisateur n'est pas un individu, “vous" désigne alors l’entreprise, ses dirigeants, membres, agents, successeurs et ayants droit.

B. Limites d’Utilisation


Aucun matériel tiré du site Web de Karndean ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis ou distribué sans la permission écrite de Karndean.  Il est interdit d’utiliser, distribuer, modifier, transmettre ou afficher tout contenu du site Web à des fins publicitaires ou commerciales, incluant tout texte, image, audio ou vidéo sans l'autorisation écrite de Karndean. Il est interdit de créer des copies miroir de tout matériel ou contenu de ce site sur un autre serveur. Il est interdit d’utiliser des techniques pour encadrer toute marque de commerce, logo ou autres renseignements exclusifs (y compris les images, textes et mises en page) de Karndean sans une autorisation écrite de Karndean. Il est interdit d’utiliser des mots-clés ou tout autre “texte caché" mentionnant le nom ou les marques de commerce de Karndean sans le consentement écrit de Karndean. Toute utilisation non autorisée annulera la permission ou l’autorisation accordée par Karndean.

C. Obligations liés à l’Enregistrement

Afin d’accéder à certaines parties du site Web, vous pouvez choisir de créer un compte d’utilisateur du site Karndean. Lors de l'inscription, on vous demandera de choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous acceptez de fournir des informations exactes et véridiques au cours du processus d'inscription. Vous acceptez également de maintenir à jour l'exactitude des renseignements soumis. Si vous fournissez des informations inexactes ou incomplètes, Karndean se réserve le droit de résilier votre compte et de suspendre votre droit d’utilisation de tous les services offerts par l'entremise de ce site Web.

Vous acceptez l’entière responsabilité de maintenir la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe et demeurez responsable de toutes les activités qui se produisent lors de leur utilisation. Vous acceptez d'aviser immédiatement Karndean de toute utilisation non autorisée de votre identifiant et/ou mot de passe en communiquant avec nous à info@karndean.com afin de désactiver immédiatement votre compte d’utilisateur lorsque vous croyez que l'intégrité de celui-ci a été compromis.

Afin d'éviter la possibilité d'une utilisation non autorisée de votre identifiant et/ou mot de passe, vous vous engagez à mettre en place et suivre des mesures de sécurité raisonnables. Ces mesures incluent, mais ne se limitent pas à, une utilisation limitée et confidentielle de votre mot de passe et la mise en place d’un pare-feu pour réduire les risques d'atteintes externes à la sécurité de votre système. Karndean ne sera pas responsable des erreurs ou omissions découlant de votre manquement à mettre en place et utiliser des mesures de sécurité raisonnables. Vous indemnisez et exonérez Karndean de toutes réclamations, dommages, coûts, jugements et responsabilités résultant de votre manquement à établir et maintenir des mesures de sécurité raisonnables.


D. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site, incluant les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, informations, données, photographies, vidéos, polices, musique, sons et logiciels sont la propriété de Karndean ou de ses fournisseurs et sont protégés par des droits d'auteur, marques déposées, secrets industriels ou autres droits de propriété. Ces droits sont valables et protégés sous toutes les formes, médias et technologies existant actuellement ou développées ci-après. Tout le contenu énuméré est protégé en tant qu’œuvre collective par les lois de copyright américaines (17 U.S.C. § 101, et suivants) ainsi que par les dispositions de traités internationaux. Karndean possède tous les droits de sélection, de coordination, d’arrangement et d’amélioration dudit contenu publié. Tous les logiciels utilisés sur ce site Web sont la propriété de Karndean ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois américaines et internationales en matière de droits d'auteurs. Il est interdit de modifier, effacer, supprimer, augmenter, ajouter à, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque façon que ce soit le contenu du site, en entier ou en partie. Toute utilisation autre que celle prévue ici, y compris la reproduction, modification, distribution, transmission, publication, affichage ou exécution du contenu de ce site, sauf tel qu’expressément exprimé ci-dessous, est strictement interdite.


E. Autorisation Limitée

Karndean vous accorde une autorisation individuelle limitée, non exclusive, non transférable vous permettant d’accéder à et d’utiliser le site Karndean sous réserve des exigences énoncées dans la présente entente. Cette autorisation est conditionnelle à votre respect des modalités et conditions d’utilisation en conformité avec le présent énoncé. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici sont réservés.


F. Engagements et Garanties

En utilisant ce site, vous acceptez et confirmez que: (i) vous comprenez que cet entente est juridiquement contraignante et l'équivalent d'un contrat écrit et signé; (ii) vous utiliserez ce site Web en conformité avec tous les lois et règlements applicables et les modalités et conditions du présent énoncé ; (iii) vous êtes autorisé à représenter et signer pour la partie contractante; (iv) vous consentez à en aucun cas usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier toute affiliation avec une autre personne, entité ou association, utiliser des faux en-têtes ou autrement dissimuler votre identité à Karndean.                


G. Limitation de Garanties

Vous acceptez expressément d’utiliser le site Karndean à vos propres risques. Karndean, ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, gestionnaires, employés, agents, tiers, prestataires de services, contracteurs, fournisseurs, concédants ou autres (les “fournisseurs”) ne peuvent garantir que le site Karndean sera ininterrompu ou exempt d'erreurs; aucun ne peut garantir les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du site Web de Karndean ou de son contenu quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, la sécurité ou l’actualisation des informations. Le site peut contenir des erreurs, omissions, inexactitudes ou informations désuètes. De plus, sauf en vertu d'un autre contrat, Karndean ne peut garantir la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autres informations affichés ou distribués via le site Web. Karndean se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission de toute partie du site incluant toute erreur éventuelle dans les prix affichés des produits. Karndean se réserve le droit de faire des changements au site, au contenu et aux informations concernant les produits, programmes, services ou prix décrits dans le site web (lorsque nécessaire) à tout moment sans préavis.

CE SITE WEB ET TOUTE L’ INFORMATION, LE CONTENU ET LES DOCUMENTS QU’IL CONTIENT SONT FOURNIS PAR KARNDEAN TELQUELS SELON LA LOCALISATION ET LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, KARNDEAN NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE, SON CONTENU, LES INFORMATIONS S’Y TROUVANT OU LES MATÉRIAUX DÉCRITS SUR LE SITE.


KARNDEAN DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L'ÉGARD DE TOUT CONTENU OU INFORMATIONS SE TROUVANT SUR SON SITE INTERNET OU CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS, VENDUS ET AFFICHÉS OU VOTRE UTILISATION DU SITE KARNDEAN EN GÉNÉRAL, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'EXACTITUDE DES INFORMATIONS, DE QUALITÉ, DE SATISFACTION, DE TITRE, DE PERTINENCE À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

ATTENTION: CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. AINSI, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER.



H.  Limitation des Responsabilités

VOUS ACCEPTEZ QUE KARNDEAN ET SES FOURNISSEURS NE PUISSENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE, PERTE OU DÉPENSE DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE WEB DE KARNDEAN QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE.

EN AUCUN CAS KARNDEAN OU L'UN DE SES FOURNISSEURS NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, FORTUITS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES PERTES OU PROFITS, PERTES OU CORRUPTION DE DONNÉES, PERTES DE CLIENTÈLE, ARRÊTS DE TRAVAIL, PANNES OU PROBLÈMES INFORMATIQUES OU INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉS, DÉCOULANT D'UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE OU ASSOCIÉS AU CONTENU OU AUX INFORMATIONS SE TROUVANT SUR LE SITE WEB DE KARNDEAN, À VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU INCAPACITÉ D'ACCÈS OU D'UTILISATION, AU SITE KARNDEAN EN GÉNÉRAL, OU DANS LE CADRE DE CETTE ENTENTE, MEME SI KARNDEAN OU L'UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


I.  Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et reconnaitre inoffensifs Karndean, ses filiales, agents, directeurs, employés et concédants contre toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocats découlant où liés de quelque façon à votre utilisation du site, violation du présent entente, violation de toute loi ou réglementation ou de tout droit de confidentialité ou de propriété d’une tierce partie.       


J. Achat de Produits ou de Services

L'achat de tout produit ou service de Karndean via ce site Web ou autrement, doit être soumis aux conditions générales de vente applicables émises par Karndean liées à l'achat de tels produits ou services.


K. Vie Privée

Consultez l’Énoncé de Confidentialité régissant l’utilisation de ce site Web.


L. Règlement de Différends

Tout différend lié à votre utilisation du site Web de Karndean sera soumis à un arbitrage confidentiel à Pittsburgh, en Pennsylvanie, sauf dans le cas où vous avez de quelque manière violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle de Karndean. Karndean pourrait alors demander une injonction ou autre forme de réparation appropriée dans n'importe laquelle Cour locale ou fédérale d’Allegheny ou du comté de Westmoreland en Pennsylvanie et vous consentez et vous soumettez au lieu et à la juridiction exclusive de ces tribunaux.  L’Arbitrage en vertu de cette entente sera effectué selon les règles en vigueur établies par l'American Arbitration Association. La décision de l'arbitre sera définitive et aura valeur de jugement devant tout tribunal compétent en la matière. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, aucun arbitrage aux termes de la présente entente ne peut faire partie d'un arbitrage mettant en cause une autre partie assujettie à la présente entente, que ce soit au moyen d'une procédure d'arbitrage collectif ou autrement.


M. Limitations aux Demandes d’Indemnité

Tout recours que vous pourriez vouloir exercer par suite de votre utilisation du site Web doit être entrepris à l’intérieur d’une (1) année suivant la réclamation ou l'événement à l'origine de cette action.


N. Durée et Résiliation

Sans limiter la portée de tout autre recours, Karndean peut immédiatement émettre un avertissement, temporairement suspendre, ou résilier l’autorisation accordée en vertu de cette entente, si vous ne respectez pas toutes les conditions du présent énoncé.


O.  Clause de non-responsabilité à l’égard du contenu des hyperliens

Pour votre commodité, Karndean peut mettre à votre disposition sur ce site des liens vers des sites Web exploités par d'autres entreprises (ci-après “liens”). Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site de Karndean. Votre décision d’utiliser un lien demeure à vos propres risques et il vous revient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus ou autres éléments nuisibles. Les liens suggérés, indépendamment de leur type (hyperliens, liens hypertextes, liens IMG) ne sont ni maintenus, ni contrôlés ni autrement régies par Karndean. Le contenu, son exactitude, l'opinion exprimée et d'autres sites proposés par des liens ne sont pas étudiés, vérifiés, surveillés ou approuvés par Karndean. Karndean n'appuie ni ne représente aucun des sites liés et ne peut être  tenu responsable des produits, services, contenus, informations, ni de tout autre matériel apparaissant ou offert par ces sites autres que les informations rédigées par Karndean. Les liens vers d'autres sites ne doivent pas laisser supposer que Karndean ou ses commanditaires sont affiliés ou associés à une marque de commerce, à un nom commercial, à un logo ou à un symbole protégé par le droit d'auteur contenu dans le lien ou dans les descriptions de liens ou qu’un site lié est autorisé à utiliser la marque, nom commercial, logo ou symbole de copyright de Karndean ou de ses sociétés affiliées ou filiales. À l'exception des liens vers des informations rédigées par Karndean, Karndean ne peut être tenu responsable en vertu d’aucune théorie (i) d’un lien ; (ii) de toute information et/ou contenu trouvé en utilisant un lien; ou (iii) du contenu de tout sites Web reliés à ces sites. Si vous décidez de visiter ces liens et/ou d’y effectuer une transaction, vous le faites à vos propres risques. Karndean se réserve le droit d’interrompre tout lien à tout moment sans préavis. Veuillez communiquer directement avec l’administrateur du site mis en lien pour toute information concernant les produits ou services qui y sont proposés.


P. Choix du Lieu de Juridiction

Ce site internet est contrôlé, exploité et administré par Karndean depuis ses bureaux situés à Export, en Pennsylvanie, aux États-Unis. Karndean ne garantit pas que les matériaux se trouvant sur ce site Web sont appropriés ou disponibles pour utilisation à d'autres endroits qu’au Canada et aux États-Unis et l’accès à leur contenu à partir de certains territoires peut être illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web ou exporter le matériel s’y trouvant d’une manière qui contrevient aux lois et règlements applicables au Canada et aux États-Unis. Si vous accédez à ce site Web d’un endroit autre que le Canada et les États-Unis, vous êtes responsable de respecter toutes les lois applicables localement. Le présent entente est régie et interprété en vertu lois du Commonwealth de Pennsylvanie, sans égard aux conflits de dispositions juridiques. Ceci s’applique que vous résidiez ou effectuez vos transactions commerciales avec Karndean à partir de la Pennsylvanie ou d’ailleurs. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux locaux et fédéraux situés à Allegheny ou dans le comté de Westmoreland, Pennsylvanie, États-Unis.


Q. Intégralité du contrat

Ces conditions constituent l’intégralité des ententes entre vous et Karndean en ce qui concerne l'accès et l'utilisation de ce site Web et il remplace toutes les communications ou propositions passées ou présentes qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Karndean à l’égard du site. Une version imprimée de la présente entente et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible devant les instances juridiques ou administratives dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et documents d'archives initialement produits et conservés sous forme imprimée. Si pour une raison quelconque un tribunal compétent déclare qu'une disposition des modalités et conditions de cet entente est inapplicable, la disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise afin de réaliser l'objectif de l'entente.  Les autres stipulations des présentes conditions d'utilisation demeureront pleinement applicables. Aucune renonciation de l'une ou l'autre des parties ne sera présumée être une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou subséquent.

R. Modifications à l'Entente

Karndean peut réviser l’entente à tout moment, et vous acceptez d'être lié aux conditions de l'entente révisé. Il est de votre responsabilité de visiter cette page de temps à autre afin de réviser les modalités et conditions courantes. Karndean n'assume aucune responsabilité l’obligeant à vous avertir de modifications à la présente entente. Les dispositions de la présente entente annulent et remplacent les modalités et conditions antérieures ou subséquentes incluses dans toute communication ou entente, qu’ils soient signés ou non par Karndean. Karndean se réserve le droit d'apporter des modifications à ce site et aux présente modalités et conditions à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès qu'ils sont affichés sur le site Web.


S. Agent désigné

Karndean désigne un agent tel que décrit ci-dessous, pour recevoir des notifications de prétendue violation:



Privacy Officer 

Karndean Designflooring 

1100 Pontiac Court 

Bushy Run Corporate Park 

Export, PA  15632 

Phone:  888.266.4343 

Email:  privacyofficer@karndean.com 

Fax:  800.887.7043 


T. Communications électroniques et Signatures électroniques

Vous acceptez d'être lié par toute affirmation, approbation ou entente que vous transmettez via le site Web de Karndean, y compris mais non limité à tout consentement que vous donnez à recevoir des communications de Karndean uniquement par l'intermédiaire de transmission électronique. Vous acceptez, lorsque vous cliquez sur un “bouton” ou champ de saisie “J'accepte” ou “Je consens” ou tout autre similaire avec votre souris, frappe ou autre périphérique de l'ordinateur, votre accord ou consentement sera légalement contraignant et exécutoire et équivalent légal de votre signature manuscrite.